Décret du 30 décembre 2025 : une nouvelle étape dans la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle

Le décret du 30 décembre 2025 marque une avancée importante dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs. En renforçant la coordination entre les acteurs institutionnels, associatifs et judiciaires, ce texte vise à améliorer l’accompagnement des jeunes victimes et à mieux structurer les réponses apportées face à ces situations particulièrement graves.

La prostitution des mineurs constitue aujourd’hui un phénomène préoccupant, souvent invisible et encore largement sous-estimé. Les mécanismes d’emprise psychologique, les stratégies de recrutement via les réseaux sociaux ou les situations de vulnérabilité sociale rendent ces jeunes particulièrement exposés.

Face à ces enjeux, le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 vient modifier en profondeur le fonctionnement des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Le nouveau décret s’inscrit dans la continuité de la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel, initiée notamment par la loi du 13 avril 2016.

Il vise à améliorer la coordination des dispositifs existants et à renforcer l’accompagnement des victimes, en particulier lorsqu’il s’agit de mineurs.

Les commissions départementales, déjà chargées de piloter les politiques locales de lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains, voient désormais leurs missions élargies.

Le décret étend les missions des commissions départementales. Elles deviennent désormais compétentes pour coordonner des parcours d’accompagnement individualisés pour les mineurs victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

Cette évolution permet de mieux prendre en compte la spécificité des situations impliquant des enfants et des adolescents.

Afin d’améliorer l’analyse des situations impliquant des mineurs, le décret prévoit l’intégration de nouveaux membres spécialisés dans la protection de l’enfance au sein des commissions départementales.

Ces professionnels apportent leur expertise dans l’évaluation des situations de danger, la protection des victimes et l’organisation des parcours d’accompagnement.

Toutefois, pour garantir la confidentialité et respecter les spécificités des dispositifs existants, ces experts ne participent pas à l’examen des dossiers individuels concernant les parcours de sortie de prostitution des personnes majeures.

Le décret prévoit également un fonctionnement plus dynamique des commissions départementales.

Celles-ci doivent désormais se réunir au minimum deux fois par an, mais aussi autant que nécessaire afin d’examiner des situations individuelles de mineurs victimes.

Cette organisation permet de favoriser une meilleure réactivité face aux situations urgentes et d’améliorer la coordination entre les différents acteurs.

Jusqu’à présent, le dispositif national de lutte contre la prostitution reposait principalement sur les Parcours de Sortie de la Prostitution (PSP).

Créés par la loi du 13 avril 2016, ces parcours sont destinés aux personnes majeures souhaitant quitter la prostitution. Ils permettent de bénéficier d’un accompagnement social, professionnel et sanitaire pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Toutefois, ces dispositifs concernaient principalement les adultes.

Avec le décret du 30 décembre 2025, l’État reconnaît plus clairement la nécessité de développer un accompagnement spécifique pour les mineurs victimes d’exploitation sexuelle.

Ces jeunes sont en effet particulièrement vulnérables. Ils peuvent être confrontés à :

• des violences physiques ou sexuelles
• des situations d’emprise affective ou psychologique
• des pressions exercées par des proxénètes ou des réseaux criminels
• des ruptures familiales ou scolaires.

L’une des principales ambitions du décret est de favoriser une prise en charge coordonnée et multisectorielle.

La lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs mobilise en effet de nombreux acteurs :

• services de protection de l’enfance
• institutions judiciaires
• forces de l’ordre
• associations spécialisées
• professionnels de la santé et du secteur social.

Une meilleure coordination entre ces acteurs permet de réduire les situations d’errance administrative et de sécuriser le parcours des jeunes victimes.

Elle contribue également à améliorer l’identification des situations d’exploitation et à renforcer l’accompagnement vers la reconstruction.

La prostitution des mineurs reste aujourd’hui un phénomène difficile à mesurer.

Plusieurs estimations indiquent que plusieurs milliers de jeunes pourraient être concernés en France, certains dès l’âge de 11 à 13 ans.

Les modes de recrutement évoluent et passent de plus en plus par :

• les réseaux sociaux
• les plateformes numériques
• les mécanismes d’emprise affective souvent appelés « lover boys »
• des situations de précarité sociale ou familiale.

Dans le droit français, la prostitution d’un mineur est considérée comme une situation de danger nécessitant l’intervention du juge des enfants.

Elle constitue un indicateur majeur de vulnérabilité et nécessite une réponse rapide des dispositifs de protection.

Le décret du 30 décembre 2025 marque une évolution importante dans la politique publique de lutte contre l’exploitation sexuelle.

En renforçant la coordination entre les acteurs et en reconnaissant la nécessité d’un accompagnement spécifique des mineurs, il contribue à améliorer la protection des jeunes victimes.

Cette évolution réglementaire rappelle également l’importance de la mobilisation collective. Institutions, professionnels, associations et citoyens ont un rôle essentiel à jouer pour repérer les situations de danger et accompagner les victimes vers un parcours de protection et de reconstruction.

La sortie de la prostitution des mineurs nécessite une réponse globale, durable et coordonnée. Ce décret constitue une étape supplémentaire vers une protection plus juste et plus efficace des enfants et des adolescents.