Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12/03/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site centre-ressources-sentinelle.org et utiliser les informations et services qui y sont proposés.
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Présentation du site
Le site centre-ressources-sentinelle.org est un site d’information et de ressources consacré à la prévention et à la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs.
Il propose notamment :
- des ressources pédagogiques et informatives
- des outils de sensibilisation
- des dispositifs d’orientation et d’accompagnement
- des contenus destinés aux professionnels, aux parents, aux jeunes et au grand public.
Le site a pour vocation de faciliter l’accès à l’information et de soutenir les actions de prévention et d’accompagnement.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité permanente du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue.
Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Public concerné
Le site s’adresse notamment :
- aux professionnels de l’action sociale, éducative et médico-sociale
- aux parents et aux familles
- aux jeunes et aux mineurs
- au grand public.
Les contenus proposés ont une vocation informative et pédagogique.
4. Nature des informations diffusées
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles visent à :
- sensibiliser aux enjeux de l’exploitation sexuelle des mineurs
- favoriser le repérage des situations à risque
- orienter vers des dispositifs d’accompagnement.
Le site ne constitue pas un service d’assistance immédiate ou d’urgence.
En cas de situation nécessitant une intervention urgente, il est recommandé de contacter les services compétents (services sociaux, autorités judiciaires, services d’urgence).
5. Utilisation du contenu
Les contenus publiés sur le site peuvent être consultés librement.
Toutefois, l’utilisateur s’engage à :
- respecter l’intégrité des contenus
- ne pas détourner les informations diffusées
- ne pas utiliser les ressources à des fins illégales ou contraires à l’intérêt des personnes concernées.
Toute utilisation abusive du site peut entraîner des mesures appropriées.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, documents, images, logos, vidéos, graphismes, structure du site) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété :
- du Centre de ressources Sentinelle
- ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif afin de faciliter l’accès à certaines ressources.
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
- du contenu de ces sites externes
- de leur politique de confidentialité
- ou de leur fonctionnement.
8. Protection des données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles, notamment via le formulaire de contact ou les outils statistiques.
Ces traitements sont réalisés conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
9. Utilisation des cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être utilisés afin de :
- assurer le fonctionnement du site
- mesurer l’audience
- améliorer l’expérience utilisateur.
Les cookies sont gérés via un outil de gestion du consentement permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.
10. Protection des mineurs
Le site traite de sujets sensibles liés à la protection de l’enfance.
Les contenus sont diffusés dans un objectif de prévention, d’information et de sensibilisation.
Aucune donnée personnelle concernant des situations individuelles de mineurs n’est collectée volontairement.
Les utilisateurs sont invités à utiliser les dispositifs institutionnels appropriés pour signaler toute situation nécessitant une intervention.
11. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Cependant, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
- d’une mauvaise interprétation des informations
- d’une interruption temporaire du service
- de problèmes techniques liés à l’équipement de l’utilisateur.
12. Sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site
- tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
- utiliser le site à des fins malveillantes.
Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions législatives
- des évolutions du site
- des recommandations des autorités compétentes.
La date de mise à jour figure en haut de la page.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter :
Email : siege@encat.fr


