Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Madame  Calvet Catherine

Structure responsable : Association Enfance Catalane

Adresse : 41 boulevard John Fitzgérald Kennedy 66100 Perpignan

Email : siege@encat.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur le site.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
https://www.o2switch.fr

L’hébergeur assure la sécurité, la maintenance et la disponibilité des infrastructures techniques du site.

3. Données personnelles collectées

Le site peut collecter certaines données personnelles dans les situations suivantes.

3.1 Données fournies volontairement via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ou pseudonyme (obligatoire)
  • sujet de la demande (obligatoire)
  • objet de la demande (obligatoire)
  • message (obligatoire)
  • adresse email (facultative)

Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre.

Les informations recueillies via le formulaire sont enregistrées afin de permettre au Centre de ressources Sentinelle de traiter votre demande. Les champs obligatoires sont signalés afin de garantir le traitement de votre message.

Ces données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein du Centre de ressources Sentinelle et de l’association Enfance Catalane.

Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

3.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP
  • type de navigateur
  • système d’exploitation
  • pages consultées
  • durée de consultation
  • provenance de la visite

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du site.

4. Public du site et protection des mineurs

Le site s’adresse notamment :

  • aux professionnels
  • aux parents
  • au grand public
  • aux jeunes et aux mineurs.

Compte tenu de cette audience, une attention particulière est portée à la protection des données.

Le site ne collecte volontairement aucune donnée sensible concernant les mineurs.

Les formulaires présents sur le site ne demandent pas d’informations personnelles permettant d’identifier un mineur victime ou une situation individuelle.

Toute information relative à une situation sensible doit être transmise via les dispositifs institutionnels appropriés.

Les mineurs sont invités à demander l’accompagnement d’un adulte de confiance lorsqu’ils souhaitent contacter les structures mentionnées sur le site.

5. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • produire des statistiques de fréquentation du site
  • garantir la sécurité du site
  • analyser l’utilisation des contenus afin d’améliorer les ressources proposées.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur (cookies statistiques)
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement pour améliorer le site
  • la nécessité de traiter les demandes envoyées via le formulaire de contact

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

  • au Centre de ressources Sentinelle
  • à l’association Enfance Catalane impliquée dans la gestion du projet.

Dans certaines situations, certaines informations peuvent être transmises à des partenaires institutionnels impliqués dans le projet uniquement avec l’accord préalable de la personne concernée.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement.

Durées généralement appliquées :

  • données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum
  • données statistiques : 13 mois maximum
  • données techniques de connexion : durée nécessaire à la sécurité du site.

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :

  • hébergement sécurisé
  • accès restreint aux données
  • protocoles de sécurité
  • protection contre les accès non autorisés.

10. Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil permettant de stocker des informations relatives à votre navigation.

10.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. Ils sont utilisés notamment pour :

  • l’affichage des pages
  • la navigation
  • les fonctionnalités essentielles du site.

10.2 Cookies de mesure d’audience

Le site utilise Google Analytics, via le plugin SiteKit by Google, afin de mesurer l’audience et améliorer le site.

Les données collectées peuvent inclure :

  • pages consultées
  • durée des visites
  • interactions avec le site
  • localisation approximative.

Les cookies de mesure d’audience ne sont activés qu’après acceptation via la bannière de consentement.

Les paramètres de Google Analytics sont configurés afin de :

  • anonymiser l’adresse IP
  • limiter la durée de conservation des données
  • restreindre l’utilisation des données aux seules analyses statistiques.

10.3 Cookies liés à Google Maps

Le site utilise Google Maps API afin d’afficher une carte interactive permettant de localiser certaines structures.

Lors de l’utilisation de la carte, Google peut collecter certaines données techniques telles que :

  • adresse IP
  • informations de navigation
  • données liées au chargement de la carte.

Ces données sont traitées par Google conformément à sa propre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

10.4 Gestion du consentement aux cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet :

  • d’accepter les cookies
  • de les refuser
  • de personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies.

11. Transfert de données hors Union européenne

Certains services utilisés sur le site, notamment Google Analytics et Google Maps, peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD et reposent sur des mécanismes de protection appropriés.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit de limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Email : siege@encat.fr

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

  • des évolutions réglementaires
  • des recommandations des autorités de protection des données
  • des modifications apportées au site.

La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.

Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles :

Email : siege@encat.fr